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L’Interdiction de Fumer dans les lieux publics

L'interdiction de fumer dans certains lieux a débutée en 1976 avec la loi de Veil, première loi de la lutte antitabac en France. Depuis, l'interdiction de fumer dans les lieux publics a beaucoup évoluée.

1976, Loi Veil : Première loi de la lutte antitabac

La loi Veil, du 09 Juillet 1976 est le premier texte de loi ayant pour but de lutter contre les méfaits du tabac. On doit à cette loi :

  • Des restriction concernant la publicité pour le tabac ;
  • La mention "abus dangereux" sur les produits de tabac ;
  • L'interdiction de fumer dans les hôpitaux, les locaux recevant des mineurs et les locaux où l'on manipule des aliments.

1991, la Loi Evin vient renforcer la Loi Veil

La loi Evin vient renforcer la loi Veil sur plusieurs points mais on en retiendra deux points essentiels :

  • Il devient interdit de fumer dans les locaux à un usage collectif (notamment les moyens de transport) sauf dans les emplacements réservés aux fumeurs (wagon réservé dans les trains).
  • Elle interdit aussi toute forme directe ou indirecte de propagande ou publicité en faveur du tabac ou de ses dérivés ;

Le décret du 15 Novembre 2006

Interdiction de fumer

Ce décret de Novembre 2006, interdit depuis le 1er Février 2007 de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de santé, dans l’ensemble des transports en commun, et dans toute l’enceinte (y compris les endroits ouverts telles les cours d’écoles) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.

C'est à ce moment qu'intervient donc l'interdiction de fumer sur les lieux de travail, dans les bars et les discothèques. Depuis 2006, les fumeurs ont trouvé l'alternative de la cigarette électronique ou e-cigarette pour continuer de fumer dans ces lieux ou fumer du tabac était interdit. Un nouveau décret a donc fait son apparition en 2007 afin de contrôler également le vapotage.

L'interdiction de fumer, mais aussi de vapoter

Interdiction de vapoter

Depuis le 1er Octobre 2017 il est interdit de vapoter dans certains lieux :

  • les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;
  • les moyens de transport collectif fermés (bus, métros, trains...) ;
  • les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

 

En 2018, une loi concernant l'usage de la cigarette en voiture est prévue. Cette loi a pour objectif d'interdire l'usage de la cigarette si celui-ci empêche une tenue convenable du volant. La loi concernant l'interdiction de fumer et de vapoter est en constante évolution, pensez à vous renseigner sur les dernières mesures mises en place. Nous essayerons, autant que possible de vous tenir informer ce l'évolution des lois concernant le tabac dans nos articles.

Rédigé par Caroline Bertossa.

 
















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